Demandes abusives des complémentaires santé

Les demandes abusives des organismes complémentaires sont de plus en plus fréquentes, et leurs récurrences nous mettent dans une position tierce difficile à gérer dans la relation contractuelle qui lie nos patients à leurs assureurs, et ce d’autant plus que :

• Le patient devient otage d’un remboursement pécuniaire.
• Le chirurgien-dentiste est soumis, par ricochet, à des demandes répétées l’engageant sur le non-respect des codes de déontologie et de santé publique, notamment concernant le respect absolu du Secret Médical.

Nul besoin d’être devin pour anticiper les motivations des organismes complémentaires à agir de la sorte : identifier très exactement l’activité du chirurgien-dentiste, se poser en « contrôleur qualité » (abusivement), rôle qui prendra toute sa majesté lorsque le tiers payant deviendra obligatoire sur le panier RAC 0 et que le versement pécuniaire sera attribué non plus au patient mais au chirurgien-dentiste. Pour le patient, on attend avec impatience l’éclosion des contrats aux cotisations annuelles adaptées aux dépenses déclarées.

La FSDL a toujours défendu la liberté d’exercice des praticiens et le libre choix des patients : il est évident qu’il convient de cerner la problématique des courriers administratifs des organismes complémentaires et savoir y répondre dans toute la légalité impartie. Ces demandes sont faites auprès des patients, qu’il conviendra d’informer de leurs droits, et les accompagner dans leurs démarches, puisqu’ils seront en première ligne de la contestation contre les demandes abusives des organismes complémentaires.

Il sera aussi important de bien identifier la demande de ces mutuelles, notamment dans le temps du parcours du soin du patient, afin d’intervenir à bon escient.

C’est pourquoi la FSDL vous aide dans votre démarche d’assistance et de résistance à ces demandes abusives en mettant à votre disposition un organigramme pour vous repérer et vous indiquer ainsi

• Les modèles de courriers informatifs à donner à vos patients.
• Les courriers types que le patient doit rédiger et envoyer en LRAR auprès de sa complémentaire.

Il n’y a pas de résistance facile : elle est le fait de chacun, en accompagnant le patient qui reste le contestataire principal.

Construisez votre liberté d’exercice future.

Retrouvez le dossier complet, organigramme et courriers types, dans les documents partagés de votre espace adhérents, rubrique « courriers aux complémentaires »