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  Les discussions parlementaires se poursuivent sur le PLFSS 2022. C’est un véritable jeu de « yo-yo ». L’examen en 1ère lecture du texte s’était achevé sur la suppression par le Sénat d’une partie des mesures adoptées par l’Assemblée nationale visant à renforcer les contrôles sur les centres de santé dentaires, tout en ajoutant parallèlement de nouvelles […]

Ce mercredi 3 novembre, dans le cadre de l’examen du PLFSS pour 2022, la commission des affaires sociales du Sénat, après avoir indiqué qu’elle partageait pleinement l’objectif de contrôle renforcé des activités des centres de santé proposant des soins dentaires ou ophtalmologiques, a constaté que certaines des mesures adoptées auparavant par l’Assemblée nationale ne concernaient […]

Ces derniers mois, la FSDL est intervenue auprès du cabinet du Premier Ministre Jean Castex, auprès du cabinet du Ministre de la santé, Olivier Véran, auprès de parlementaires et auprès de l’Ordre des chirurgiens-dentistes afin de les alerter sur la législation particulièrement poreuse qui encadre l’activité des centres de santé dentaires et les dérives qu’elle […]

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Les chirurgiens-dentistes peuvent exercer sous 2 statuts: libéral ou salarié (en centre de santé, hospitalier, universitaire, conseil et maintenant « consultant »). D’après le Code de la Santé Publique, les chirurgiens-dentistes se doivent tous de respecter le Code de déontologie. Pourtant certains exercices salariés parviennent  à échapper à notre code de déontologie. La FSDL a […]

Nous le savons tous, les chirurgiens-dentistes salariés de centres de santé dentaire échappent actuellement à des pans entiers du code de déontologie. Pourtant l’ONCD, en charge du projet de modification de ce code, ne semble pas trouver nécessaire d’encadrer l’exercice salarié des centres de santé dentaire. Dans un courrier daté du 6 octobre dernier, la […]

  Après plus d’un an de demandes officielles et de recours administratifs la FSDL, via les Présidents des URPS Auvergne Rhône-Alpes, IDF et PACA, a enfin pu obtenir auprès du magistrat de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) l’obligation de publication du rapport de l’IGAS : Les centres de santé dentaires : propositions pour […]

  Le 2 mai 2016 la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé avait commandité  deux rapports à l’IGAS : un premier rapport concernant les conditions du naufrage de “l’affaire Dentexia ” et publié en juillet 2016 un deuxième rapport sur “ la situation des centres de soins dentaires ” qui devait étudier les facteurs à éviter pour […]

  Il y a 1 mois le centre dentaire low cost Dental Access à Cannes faisait tristement la une de l’actualité suite au décès de l’une de ses patientes âgée de 75 ans. A nouveau dans le collimateur de la justice, les dirigeants de ce centre viennent d’être condamnés lourdement  par le Juge des référés […]

Depuis son ouverture, ce centre dentaire « low cost » a fait l’objet de plusieurs inspections par les représentants de l’ARS qui ont noté de nombreuses anomalies dans son mode de fonctionnement. Aujourd’hui l’affaire est très grave car nous avons appris il y a 1 mois qu’une patiente de 76 ans est décédée, suite à une réaction […]