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juridique

En coordination avec notre cabinet d’avocats, nous continuons de lutter contre la loi de modernisation de la santé voulue par Marisol Touraine contre les professions de santé. Nous avons émis des observations en direction des membres du Conseil Constitutionnel saisi par un groupe de sénateurs et de députés afin de leur exposer nos arguments et […]

 Voici le tableau récapitulatif de la grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentaires libéraux applicable au 1er janvier 2016. Ce tableau reprend les taux minimaux pour tous les personnels d’un cabinet dentaire: Personnel d’entretien, personnel administratif ou personnel technique.

Ma chère consœur, mon cher confrère. Ce jour Mardi 5 mai 2015, le conseil départemental de l’ordre, votre conseil de l’ordre, a été perquisitionné. Oui, je dis bien perquisitionné, deux policiers en civil, armés, cinq inspecteurs de la DGCCRF (répression des fraudes), notre secrétaire traitée comme une voleuse, téléphone bloqué, volets baissés, un vrai sketch. […]

  L’article 1 de la Loi de santé contient à lui seul tout l’esprit de cette loi. Il va provoquer de profonds et dangereux changements. L’élément clé de cet Article est la suppression d’un seul mot par rapport à la loi précédente. Ainsi:  Avant cette loi, l’État était responsable de l’évaluation de la politique de […]

 Voici le tableau récapitulatif de la grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentaires libéraux applicable au 1er juin 2015. Ce tableau reprend les taux minimaux pour tous les personnels d’un cabinet dentaire: Personnel d’entretien, personnel administratif ou personnel technique.

Ce 5 mai 2015 est une date qui comptera dans la lutte engagée entre les professionnels de santé et les commerciaux des plateformes assurantielles. Les rapporteurs de l’Autorité de la concurrence ont procédé à des saisies de documents au siège national de notre syndicat suite à une plainte déposée par la société Santéclair. Notre Président […]

Nos consœurs qui attendent un enfant peuvent bénéficier des aides suivantes: Allocations de repos maternel, versées sans condition de cessation d’activité. Indemnité journalière forfaitaire, en cas d’arrêt de l’activité professionnelle CARCDSF : dispense de la cotisation du régime complémentaire pendant deux ans. Ces dispositions sont décrites sur  améli.fr et sur carcdsf.fr Jusqu’à présent il n’y […]

 Voici le tableau récapitulatif de la grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentaires libéraux applicable au 1er janvier 2015. Ce tableau reprend les taux minimaux pour tous les personnels d’un cabinet dentaire: Personnel d’entretien, personnel administratif ou personnel technique.

Les précedents à la futur loi Le Roux La Cour de cassation, par un arrêt en date du 18 mars 2010 (pourvoi n° T 09-10.241), a condamné la MGEN pour discrimination financière. Les victimes en sont les mutualistes qui ont fait un choix différent de celui imposé par la Mutuelle. En 2011 et après un […]