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secret médical

Jeudi 26 février 2026, France 2 annonçait dans son journal de 20h que les données de santé de 15 millions de français, dont celles de personnalités politiques de premier plan, auraient été dérobées et seraient disponibles sur le dark-web. C’est la société CEGEDIM, éditeur de logiciels pour les professionnels de santé, qui serait victime de […]

À l’heure où l’Assemblée nationale débat en séance publique du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, la Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL) tient à exprimer ses plus grandes réserves concernant l’article 5 du texte. Un article qui concentre à lui seul de nombreuses inquiétudes et crispations. Sous couvert de […]

Le Sénat vient d’achever l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales préparé par le gouvernement de François Bayrou et endossé par son successeur à Matignon, Sébastien Lecornu. Il a ainsi adopté les dispositions autorisant une levée, encadrée, du secret professionnel sur les données de santé des assurés […]

Le Sénat vient d’adopter le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. La Fédération des syndicats dentaires libéraux reste particulièrement attentive aux évolutions apportées à ce texte dans un contexte général de durcissement des mesures à l’égard des professionnels de santé. Le Sénat a achevé jeudi 13 novembre 2025 […]

Le 14 octobre 2025, le gouvernement de Sébastien Lecornu a endossé le projet de Loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, préparé par son prédécesseur, François Bayrou, avec des modifications notables pour les mesures relatives à la santé.  Un partenariat entre l’État et la CNAM avait déjà été signé en 2023, […]

L’Ordre des chirurgiens-dentistes déclare illicite la pratique des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) consistant à faire signer à leurs assurés des délégations générales de transmission des documents médicaux qui pèserait ensuite sur les chirurgiens-dentistes. Cette pratique « est contraire à la loi et à la déontologie » selon l’Ordre. Le 26 mai 2023, la FSDL interpellait le […]

Les demandes abusives des organismes complémentaires sont de plus en plus fréquentes, et leurs récurrences nous mettent dans une position tierce difficile à gérer dans la relation contractuelle qui lie nos patients à leurs assureurs, et ce d’autant plus que : Le patient devient otage d’un remboursement pécuniaire. Le chirurgien-dentiste est soumis, par ricochet, à des […]

La CCA (Commission des Clauses Abusives) s’est penchée récemment sur les contrats des assurances complémentaires santé. Elle a publié le 19 février dernier sa recommandation N°17-01 dans laquelle elle liste jusqu’à 38 clauses abusives. Elle définit tout d’abord ce qu’est une clause abusive : « Une clause d’un contrat n’ayant pas fait l’objet d’une négociation individuelle […]