Archives pour la catégorie : Centres low-cost

    Alors que le Conseil Constitutionnel a censuré certaines dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 sur la régulation des centres de santé dentaires, Monsieur Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues ont déposé le 25 janvier 2022 une proposition de loi visant à mieux encadrer l’ouverture et le […]

C’est une immense déception pour la profession, dans sa Décision n° 2021-832 DC du 16 décembre 2021 | Conseil constitutionnel (conseil-constitutionnel.fr), le Conseil Constitutionnel a censuré une partie des mesures issues du PLFSS pour 2022 sur les centres de santé. L’article 70, qui soumettait à de nouvelles obligations l’activité des centres de santé exerçant dans les […]

  La FSDL a fait d’un meilleur encadrement de l’activité des centres de santé dentaires l’un de ses leitmotivs de ces dernières années. Inlassablement nous avons sensibilisé les pouvoirs publics lors de nos différentes rencontres (cabinet du Premier Ministre, Ministre des solidarités et de la santé, parlementaires, Ordre). Des évolutions étaient nécessaires et indispensables tant […]

  Les discussions parlementaires se poursuivent sur le PLFSS 2022. C’est un véritable jeu de « yo-yo ». L’examen en 1ère lecture du texte s’était achevé sur la suppression par le Sénat d’une partie des mesures adoptées par l’Assemblée nationale visant à renforcer les contrôles sur les centres de santé dentaires, tout en ajoutant parallèlement de nouvelles […]

Ce mercredi 3 novembre, dans le cadre de l’examen du PLFSS pour 2022, la commission des affaires sociales du Sénat, après avoir indiqué qu’elle partageait pleinement l’objectif de contrôle renforcé des activités des centres de santé proposant des soins dentaires ou ophtalmologiques, a constaté que certaines des mesures adoptées auparavant par l’Assemblée nationale ne concernaient […]

Ces derniers mois, la FSDL est intervenue auprès du cabinet du Premier Ministre Jean Castex, auprès du cabinet du Ministre de la santé, Olivier Véran, auprès de parlementaires et auprès de l’Ordre des chirurgiens-dentistes afin de les alerter sur la législation particulièrement poreuse qui encadre l’activité des centres de santé dentaires et les dérives qu’elle […]

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  Le 2 mai 2016 la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé avait commandité  deux rapports à l’IGAS : un premier rapport concernant les conditions du naufrage de “l’affaire Dentexia ” et publié en juillet 2016 un deuxième rapport sur “ la situation des centres de soins dentaires ” qui devait étudier les facteurs à éviter pour […]

  Il y a 1 mois le centre dentaire low cost Dental Access à Cannes faisait tristement la une de l’actualité suite au décès de l’une de ses patientes âgée de 75 ans. A nouveau dans le collimateur de la justice, les dirigeants de ce centre viennent d’être condamnés lourdement  par le Juge des référés […]

Depuis son ouverture, ce centre dentaire « low cost » a fait l’objet de plusieurs inspections par les représentants de l’ARS qui ont noté de nombreuses anomalies dans son mode de fonctionnement. Aujourd’hui l’affaire est très grave car nous avons appris il y a 1 mois qu’une patiente de 76 ans est décédée, suite à une réaction […]