Archives pour la catégorie : Juridique

Mr Montebourg, Ministre de l’Économie m’a appris lors de son discours du 10 juillet que j’étais rentier. extrait :  « De nombreuses professions sont en situation de monopole et captent par leur position des revenus à la population pour des services payés trop chers. Huissiers, greffiers des tribunaux de commerce, avocats, certaines professions de santé, auto-écoles, prothésistes dentaires… […]

L’accord National Interprofessionnel  signé entre le Medef et  les partenaires sociaux  a été transposé le 14 mai 2013 dans le loi relative à la sécurisation de l’emploi. Cet accord, donc cette loi s’articulet sur trois axes : droit à la formation professionnelle,  acquisition d’une complémentaire santé pour tous les salariés et sécurisation des emplois à temps […]

Comme chaque année, la date limite de la déclaration fiscale approche. Voici un dossier, qui sans se vouloir exhaustif, a pour but de vous donner quelques informations et conseils en matière fiscale. Nous vous conseillons néanmoins de vous rapprocher de votre AGA ou de votre comptable pour approfondir le sujet si nécessaire, car le domaine […]

Les précedents à la futur loi Le Roux La Cour de cassation, par un arrêt en date du 18 mars 2010 (pourvoi n° T 09-10.241), a condamné la MGEN pour discrimination financière. Les victimes en sont les mutualistes qui ont fait un choix différent de celui imposé par la Mutuelle. En 2011 et après un […]

la DDPP veut savoir si nous nous sommes mis dans la légalité depuis la signature de l’Avenant 2 par la CNSD et son devis annexe applicable au 1er août 2012

Le juge des référés du TGI de Toulon vient d’ordonner à «l’Université Fernando Pessoa » d’apporter les preuves écrites de sa conformité aux exigences nationales d’enseignement en matière de santé. Une première victoire pour la FSDL qui se bat depuis l’ouverture de cet établissement.

Une dentiste de 51 ans a été abattue au cours d’une agression survenue mardi matin dans son cabinet, situé dans un centre mutualiste à Marseille. Son agresseur, un patient âgé de 72 ans et armé, s’est retranché dans le cabinet pendant une heure. Il est décédé suite à l’intervention du GIPN.

La proposition de loi « Le Roux » à l’etude actuellement est une menace pour l’exercice libéral de la profession en permettant la mis en place des reseaux basés sur une prise en charge différencié.

En ouvrant – illégalement – ses portes dans le Var en octobre dernier, « l’Université » Fernando PESSOA tente d’imposer une filière d’enseignement contraire à toutes les règles qui prévalent en France. La FSDL s’est immédiatement mobilisée pour exiger la fermeture de cette antenne.

La FSDL étudie depuis longtemps toutes les possibilités pour empêcher la mise en place de ces réseaux mutualistes…