Archives pour la catégorie : Juridique

    On est toujours rattrapé par la patrouille et dans ce dossier suivi par le Conseil National de l’Ordre depuis quelques années, la persévérance finit par payer. La justice resserre l’étau sur Dentexia et son gérant, le « businessman” touche-à-tout Pascal Steichen. Depuis quelques mois, le centre dentaire low cost, auquel Lyon Capitale a consacré plusieurs enquêtes ces dernières années, […]

L’accord National Interprofessionnel  signé entre le Medef et  les partenaires sociaux  a été transposé le 14 mai 2013 dans le loi relative à la sécurisation de l’emploi. Cet accord, donc cette loi s’articulet sur trois axes : droit à la formation professionnelle,  acquisition d’une complémentaire santé pour tous les salariés et sécurisation des emplois à temps […]

Comme chaque année, la date limite de la déclaration fiscale approche. Voici un dossier, qui sans se vouloir exhaustif, a pour but de vous donner quelques informations et conseils en matière fiscale. Nous vous conseillons néanmoins de vous rapprocher de votre AGA ou de votre comptable pour approfondir le sujet si nécessaire, car le domaine […]

Les précedents à la futur loi Le Roux La Cour de cassation, par un arrêt en date du 18 mars 2010 (pourvoi n° T 09-10.241), a condamné la MGEN pour discrimination financière. Les victimes en sont les mutualistes qui ont fait un choix différent de celui imposé par la Mutuelle. En 2011 et après un […]

Le juge des référés du TGI de Toulon vient d’ordonner à «l’Université Fernando Pessoa » d’apporter les preuves écrites de sa conformité aux exigences nationales d’enseignement en matière de santé. Une première victoire pour la FSDL qui se bat depuis l’ouverture de cet établissement.

Une dentiste de 51 ans a été abattue au cours d’une agression survenue mardi matin dans son cabinet, situé dans un centre mutualiste à Marseille. Son agresseur, un patient âgé de 72 ans et armé, s’est retranché dans le cabinet pendant une heure. Il est décédé suite à l’intervention du GIPN.

La proposition de loi “Le Roux” à l’etude actuellement est une menace pour l’exercice libéral de la profession en permettant la mis en place des reseaux basés sur une prise en charge différencié.

En ouvrant – illégalement – ses portes dans le Var en octobre dernier, « l’Université » Fernando PESSOA tente d’imposer une filière d’enseignement contraire à toutes les règles qui prévalent en France. La FSDL s’est immédiatement mobilisée pour exiger la fermeture de cette antenne.

La FSDL étudie depuis longtemps toutes les possibilités pour empêcher la mise en place de ces réseaux mutualistes…

Notre syndicat présentait des candidats dans tous les collèges de toutes les régions