Projet de loi santé : principaux points
SALECK.Isabelle, le 13 février 2019
La Ministre des solidarités et de la santé, Mme Agnès Buzyn a présenté au Conseil des ministres du 13 février 2019 le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le même jour, de M. le Premier ministre, ce projet de loi (n° 1681). Il […]
[...] Lire la suiteLA JOURNÉE DES SOIGNANTS.
SALECK.Isabelle, le 20 novembre 2016
Retrouver les infos concernant votre ville
[...] Lire la suiteNégociations conventionnelles
SOLERA.Patrick, le 27 octobre 2016
Le Gouvernement a décidé, par un tour de passe-passe législatif, de changer les règles du jeu. En cas d’échec au 1er février 2017 de la négociation de l’avenant, c’est un règlement arbitral qui créerait une nouvelle convention en y inscrivant des dispositions coercitives. C’est l’objet de l’amendement n°934 au PLFSS qui vient d’être déposé par […]
[...] Lire la suiteCLAP DE FIN pour le CLESI/PESSOA !
SOLERA.Patrick, le 27 septembre 2016
Après plusieurs années d’un combat judiciaire acharné contre cette usine à « faux diplômes », la Cour d’Appel d’Aix en Provence vient de rendre son verdict. Le CLESI est condamné à la fermeture des cours d’odontologie sous astreinte (5000 euros par jour) avec publication sur son site et dans la presse. La FSDL vient d’obtenir une victoire […]
[...] Lire la suitePESSOA/CLESI, c’est fini.
SOLERA.Patrick, le 26 septembre 2016
Maitre Augagneur, l’avocat de la FSDL nous livre son analyse sur la condamnation du CLESI. La Cour écarte tous les nombreux moyens de procédure élevés par le CLESI et juge que l’assignation initiale et l’appel sont recevables. Elle confirme que la FSDL a qualité pour agir au nom de la profession contre le CLESI. Sur […]
[...] Lire la suiteCompte personnel de prévention de la pénibilté
SALECK.Isabelle, le 29 juin 2016
Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des points échangeables contre le financement d’une formation professionnelle, d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d’un départ anticipé à la retraite. Dix facteurs de risques Jusqu’alors […]
[...] Lire la suiteClessi/Pessoa : La justice est en marche!
SALECK.Isabelle, le 4 février 2016
La justice condamne l’école privée CLESI/PESSOA à verser 5000 euros à la FSDL et déboute toutes ses demandes de QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité). Le prochain jugement en mai devrait confirmer la fermeture de cet établissement. Consulter la décision de justice
[...] Lire la suiteLoi Santé: le conseil constitutionnel retoque le tiers payant
SOLERA.Patrick, le 21 janvier 2016
L’action de la FSDL et des autres syndicats a porté ses fruits (voir l’argumentaire de notre cabinet d’avocats page 4) Le Conseil Constitutionnel a validé, ce jeudi, le tiers payant obligatoire d’ici 2017 pour tous relevant des organismes d’assurance maladie de base, mais il a retoqué ce dispositif dispensant les patients d’avance de frais pour les […]
[...] Lire la suiteTiers payant généralisé et Conseil Constitutionnel.
SALECK.Isabelle, le 12 janvier 2016
En coordination avec notre cabinet d’avocats, nous continuons de lutter contre la loi de modernisation de la santé voulue par Marisol Touraine contre les professions de santé. Nous avons émis des observations en direction des membres du Conseil Constitutionnel saisi par un groupe de sénateurs et de députés afin de leur exposer nos arguments et […]
[...] Lire la suiteBlack Friday
PALOC.Pascal, le 10 novembre 2015
NON à la soviétisation de la Santé! A l’appel de l’UFML, de la FSDL et de syndicats de médecins, en réponse au jusqu’au boutisme du Ministre de la santé qui a obtenu le soutien sans faille du Président de la République, il a été décidé de fermer l’ensemble des cabinets médicaux et dentaires pour leur montrer ce […]
[...] Lire la suite