Reprise d’activité : nos obligations en tant qu’employeur

Suite à la reprise de notre activité professionnelle le 11 mai dernier, les employeurs sont tenus à une obligation d’hygiène, de santé et de sécurité à l’égard de leurs salariés et doivent tout mettre en œuvre pour assurer préventivement leur santé et leur sécurité. A défaut, leur responsabilité peut être engagée.
Il s’agira de :

• Fournir des masques chirurgicaux pour le personnel en dehors des salles de soins, à porter toute la journée.
• Fournir des gants et gels hydroalcooliques.
• Fournir des  protections de claviers, mise à disposition de produits désinfectants pour surfaces aux normes.

Cela concerne aussi la diffusion d’informations sous forme de consignes individuelles et d’affichages collectifs, de la mise en place de process (réception des patients, manipulation de la carte sésame vitale, mode de règlement… ). Le déconfinement sera très probablement progressif mais il revient à l’entreprise seule de déterminer la date de retour sur site en fonction des caractéristiques de l’activité, du nombre de personnes, de la configuration des locaux, et des protections à mettre en œuvre. Consulter le document du ministère du travail
L’employeur est tenu de mettre en place l’ensemble des mesures nécessaires à la protection de tous ses salariés (assistantes dentaires, réceptionnistes, personnel d’entretien des locaux, …).
➤ Il est à rappeler que dans le cas contraire vos salariés seront en droit d’exercer, selon l’article L4131-1 du Code du Travail leur droit de retrait.

A côté de cet aménagement matériel, il faut aussi actualiser votre DUERP (ou document unique) : ce document sert à évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés et fait partie des obligations de l’employeur. Votre nouveau DUERP doit donc prendre en considération les effets liés à l’épidémie COVID-19 que nous vivons et intégrer les risques directs et indirects liés à l’épidémie, ainsi que l’ensemble des mesures de prévention individuelles et collectives mises en place dans l’entreprise.

Le DUERP doit être tenu à disposition notamment des salariés et des membres du comité social et économique si vous en avez un. L’avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au document unique doit faire l’objet d’un affichage obligatoire. Cet avis est en effet affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d’un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.

La FSDL a ainsi préparé pour vous ce document prêt à remplir, il vous suffit de le télécharger

➜Télécharger votre DUERP prêt à remplir