Les discussions parlementaires se poursuivent sur le PLFSS 2022. C’est un véritable jeu de « yo-yo ». L’examen en 1ère lecture du texte s’était achevé sur la suppression par le Sénat d’une partie des mesures adoptées par l’Assemblée nationale visant à renforcer les contrôles sur les centres de santé dentaires, tout en ajoutant parallèlement de nouvelles […]

Ce mercredi 3 novembre, dans le cadre de l’examen du PLFSS pour 2022, la commission des affaires sociales du Sénat, après avoir indiqué qu’elle partageait pleinement l’objectif de contrôle renforcé des activités des centres de santé proposant des soins dentaires ou ophtalmologiques, a constaté que certaines des mesures adoptées auparavant par l’Assemblée nationale ne concernaient […]

Le DIPA s’invite au PLFSS 2022…. Le mécanisme de récupération des aides DIPA par l’Assurance maladie a soulevé un tollé auprès des professionnels de santé libéraux. La FSDL s’est associée à plusieurs syndicats d’autres disciplines de santé pour en dénoncer les arcanes. Parallèlement à cela, elle a alerté plusieurs députés. D’ailleurs, nous remercions vivement les […]

Ces derniers mois, la FSDL est intervenue auprès du cabinet du Premier Ministre Jean Castex, auprès du cabinet du Ministre de la santé, Olivier Véran, auprès de parlementaires et auprès de l’Ordre des chirurgiens-dentistes afin de les alerter sur la législation particulièrement poreuse qui encadre l’activité des centres de santé dentaires et les dérives qu’elle […]

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  Qu’est ce qu’un refus de soins discriminatoire ? En droit : Constitue un refus de soins discriminatoire toute pratique tendant à empêcher ou dissuader une personne d’accéder à des mesures de prévention ou de soins, par quelque procédé que ce soit et notamment par des obstacles mis à l’accès effectif au professionnel de santé ou au […]

  Mise à jour du 3 Septembre 2021 La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire  a été publiée au Journal Officiel. Elle comporte 21 articles relatifs notamment à : La prolongation du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire et mesures de restriction de circulation des personnes […]

  Beaucoup d’entre vous nous ont contacté au sujet d’un éventuel remboursement des aides perçues l’an dernier dans le cadre du Dispositif de Perte d’Activité (DIPA). Vous n’êtes pas sans savoir que notre organisation syndicale a été écartée des discussions concernant ce dispositif d’aide lors de sa mise en place. Seuls les CDF et l’UD […]

  En avril 2020, les professionnels de santé ont reçu une promesse verbale de Nicolas Revel, directeur de la CNAM à l’époque, concernant les aides versées dans le cadre de l’arrêt d’activité du 17 mars au 11 mai 2021. Ce dernier prenait l’engagement que ces aides seraient  acquises, et seules les aides perçues entre le […]