La loi abrogeant l’état d’urgence sanitaire et le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au Journal Officiel. Elle met un terme aux régimes d’exception contre l’épidémie de Covid-19 (confinement, port du masque obligatoire, couvre-feu…). La loi donne à la Haute autorité de santé (HAS) la possibilité de s’autosaisir ou […]

Arrêt du Conseil d’Etat du 5 juillet 2022 : il ne peut y avoir de poursuites disciplinaires si le professionnel a agi dans les règles et de bonne foi. (Décision portant sur un médecin mais parfaitement transposable à un chirurgien-dentiste) Rappel des faits : En 2017, un médecin d’un centre médico-psychologique pour enfants et adolescents a […]

    Début juin 2022, le Conseil Constitutionnel rendait publique une décision sur les centres de santé dentaires qui allait immédiatement agiter une partie du microcosme de la profession, du moins celle qui comptait en retirer un semblant de profit. Cette agitation était-elle justifiée ? Pas si sûr… Addentis, qui avait saisi le Conseil constitutionnel […]

  La Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) salue les nominations de François Braun, en tant que ministre de la santé et de la prévention, et d’Agnès Firmin Le Bodo, en tant que ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé. Elle se tient prête à contribuer à la réflexion des pouvoirs publics sur la […]

  Cette année, le 14 juillet tombe un jeudi, s’ajoute donc aussi la possibilité de  » faire le pont « , quelles sont les règles ? Le 14 juillet est un jour férié dit « ordinaire ». L’article 6,3 de la convention collective  des personnels des cabinets dentaires détermine si vos salariés doivent travailler ou bénéficier d’un jour de repos : […]

    Même si le phénomène est beaucoup moins répandu que chez les médecins pour lesquels les vocations politiques sont assez nombreuses (une centaine de candidats au 1er tour, 27 en lice au second tour, et 18 élus), nous avons relevé la présence de quelques représentants de notre profession aux élections législatives de 2022. Trois […]

    Même si le phénomène est beaucoup moins répandu que chez les médecins pour lesquels les vocations politiques sont assez nombreuses (une centaine de candidats dont presque 30 encore en lice pour le second tour), nous avons relevé la présence de quelques représentants de notre profession aux élections législatives de 2022. A signaler deux […]

  L’arrivée d’un enfant dans la cellule familiale est toujours un moment heureux. Pourtant pour les professionnels libéraux que nous sommes, il peut être source d’inquiétude financière. En effet lors d’un congé maternité ou paternité notre activité s’arrête mais les charges courent, obligeant ainsi les futurs parents à s’arrêter le moins longtemps possible. En 2019, […]

  Vous faites l’objet d’une plainte auprès du Conseil départemental de l’Ordre ? On vous reproche d’avoir méconnu certaines règles énoncées par le code de déontologie de la profession ? Vous allez être convoqué devant la commission de conciliation de l’Ordre. Vous ne savez pas comment gérer cette situation. Quelles règles sont applicables ? De nombreuses questions se […]

Le ministère du Travail a annoncé le 15 avril dernier, une augmentation automatique du SMIC horaire brut  au 1er mai 2022 (pour mémoire, le SMIC avait été réévalué de 0,9% au 1er janvier 2022). Il s’établit donc à 10,85 €/heure. Le SMIC mensuel brut passe donc de 1603,12 € à 1645,58 € pour un salarié […]