Archives pour la catégorie : Exercice

Le Sénat vient d’adopter le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. La Fédération des syndicats dentaires libéraux reste particulièrement attentive aux évolutions apportées à ce texte dans un contexte général de durcissement des mesures à l’égard des professionnels de santé. Le Sénat a achevé jeudi 13 novembre 2025 […]

Le 14 octobre 2025, le gouvernement de Sébastien Lecornu a endossé le projet de Loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, préparé par son prédécesseur, François Bayrou, avec des modifications notables pour les mesures relatives à la santé.  Un partenariat entre l’État et la CNAM avait déjà été signé en 2023, […]

Le 23 mai dernier, les représentants de la FSDL rencontraient le sénateur Raphaël Daubet, chirurgien-dentiste de profession, dans sa circonscription du Lot. Au cours de ce long échange de plus d’une heure, particulièrement constructif, nous avons pu évoquer avec lui tous les sujets qui préoccupent notre profession (maternité, centres de santé dentaires, relations avec les […]

La FSDL n’a cessé de dénoncer la lourdeur et l’inutilité de l’obtention d’une certification obligatoire concernant l’utilisation de produits biocides. Les chirurgiens-dentistes ont besoin de temps médical et non de contraintes réglementaires. Cette obligation vient d’être supprimée par un arrêté du 5 septembre 2025 mais remplacée par un autre mécanisme soi-disant allégé ! Une fois encore […]

FLASH INFO Dans le cadre du suivi de M’T dents tous les ans, l’Assurance maladie a constaté que de nombreux EBD réalisés entre le 1er avril et le 24 juin 2025 ont été facturés à 100% à l’AMO alors que les patients étaient couverts par une complémentaire. Celle-ci a relevé cette erreur de facturation chez […]

Le Parlement vient d’adopter définitivement la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé comportant une mesure qui renforce l’accompagnement des professionnels de santé libéraux agressés. Une mesure adoptée grâce à la mobilisation de quatre URPS dirigées par la FSDL. Face à l’explosion des actes de violences commis contre les professionnels de […]

La FSDL-IDF, après 4 ans de procédure, a obtenu la condamnation de la DDPP 78 (Direction Départementale de la Protection de la Population des Yvelines, entité départementale de la DGCCRF) en soutenant juridiquement et financièrement 2 consœurs dans leur combat face aux amendes ubuesques émises par ce service de l’État. A la sortie de la […]

    L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) engage une campagne d’inspections sur les CBCT installés dans les centres et cabinets dentaires. Elle est destinée à apprécier la maitrise des fonctionnalités en lien avec l’optimisation dosimétrique, mais aussi le respect des principales exigences réglementaires. Cette campagne fait suite aux travaux menés par l’ASNR […]

La loi de finances pour 2025 a abaissé le seuil de la franchise en base de TVA à un seuil unique de 25.000 euros. Prise sans concertation, cette décision pénalisait les professionnels libéraux (contrats de collaboration, SCM…). Elle a soulevé une levée de boucliers. Dans un premier temps, Eric Lombard a annoncé sa suspension et […]

  Après plusieurs mois de négociations et une douzaine de réunions, pour la plupart inutiles, nous avons enfin abouti à un contrat concernant la prise en charge en 1/3 payant des futurs EBD* par les complémentaires santé via l’inter-AMC**. Vous vous doutez bien que  nous avons réclamé et exigé maintes fois que l’AMO reste le […]