Contrôle DGCCRF : quand le Tribunal administratif rétablit le bon sens !
SALECK.Isabelle, le 26 mai 2025
La FSDL-IDF, après 4 ans de procédure, a obtenu la condamnation de la DDPP 78 (Direction Départementale de la Protection de la Population des Yvelines, entité départementale de la DGCCRF) en soutenant juridiquement et financièrement 2 consœurs dans leur combat face aux amendes ubuesques émises par ce service de l’État. A la sortie de la […]
[...] Lire la suiteDoses délivrées en radiologie, inspection des chirurgiens-dentistes
SALECK.Isabelle, le 28 avril 2025
L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) engage une campagne d’inspections sur les CBCT installés dans les centres et cabinets dentaires. Elle est destinée à apprécier la maitrise des fonctionnalités en lien avec l’optimisation dosimétrique, mais aussi le respect des principales exigences réglementaires. Cette campagne fait suite aux travaux menés par l’ASNR […]
[...] Lire la suiteLe Sénat plaide pour l’abandon de la réforme de l’abaissement du seuil de TVA
SALECK.Isabelle, le 15 avril 2025
La loi de finances pour 2025 a abaissé le seuil de la franchise en base de TVA à un seuil unique de 25.000 euros. Prise sans concertation, cette décision pénalisait les professionnels libéraux (contrats de collaboration, SCM…). Elle a soulevé une levée de boucliers. Dans un premier temps, Eric Lombard a annoncé sa suspension et […]
[...] Lire la suiteEBD au 1er avril ? Pas de précipitation !
SALECK.Isabelle, le 11 mars 2025
Après plusieurs mois de négociations et une douzaine de réunions, pour la plupart inutiles, nous avons enfin abouti à un contrat concernant la prise en charge en 1/3 payant des futurs EBD* par les complémentaires santé via l’inter-AMC**. Vous vous doutez bien que nous avons réclamé et exigé maintes fois que l’AMO reste le […]
[...] Lire la suiteFormations obligatoires du chirurgien-dentiste : attention aux arnaques !
SALECK.Isabelle, le 10 mars 2025
La formation continue est une obligation pour chaque chirurgien-dentiste, quel que soit son mode d’exercice. Elle est formalisée dans notre Code de déontologie (article R.4127-214) et dans le Code de la santé publique depuis 2002. Pour certaines de ces formations obligatoires des prises en charge peuvent être allouées sous condition d’éligibilité. Ces dernières années de […]
[...] Lire la suiteWebinaire : sensibilisation à la cybersécurité
SALECK.Isabelle, le 5 février 2025
Webinaire réservé aux adhérents FSDL le 13 mars 2025 de 18h30 à 20h30 Inscrivez-vous dès maintenant ici Notre environnement géopolitique et la progression de la cybercriminalité exposent désormais le secteur de la santé à des actions malveillantes. Les organismes complémentaires d’assurance maladie et les établissements de santé, pourtant mieux armés pour y faire face, n’échappent […]
[...] Lire la suiteRémunération du personnel des cabinets dentaires libéraux : grille des salaires au 1er janvier 2025
SALECK.Isabelle, le 14 janvier 2025
Accord salarial du 5 décembre 2024 applicable impérativement au 1er janvier 2025 concerant les salariés des cabinets dentaires libéraux. Cet accord indique : Harmonisation de la grille des taux minimaux en prenant acte de l’augmentation du SMIC de 2 % au 1er novembre 2024. Réévaluation de 1,5% du taux horaire des emplois qualifiés (assistant et […]
[...] Lire la suiteRappel : modification de la réglementation concernant la prime de secrétariat
SALECK.Isabelle, le 16 décembre 2024
Vous êtes nombreux à nous interroger sur l’évolution de la réglementation concernant la prime de secrétariat. En effet, depuis janvier 2024, la prime de secrétariat ne peut plus être attribuée pour les contrats de travail conclus après le 01/01/2024. La Mention Complémentaire module administratif (nécessitant une formation supplémentaire) remplace cette compétence réalisée par votre assistante […]
[...] Lire la suiteCertibiocides : qu’en est-il de cette nouvelle réglementation ?
SALECK.Isabelle, le 12 novembre 2024
Vous avez sans doute été informés par les fabricants ou revendeurs de produits de désinfection que de nouvelles dispositions concernant l’utilisation et la distribution de certains produits biocides en France entre en vigueur au 1er janvier 2025. (lire la notice explicative de l’arrêté “certibiocide” du 29/01/2023) Ainsi à partir du 1er janvier 2025, les […]
[...] Lire la suiteDépart à la retraite : Anticiper vos démarches
SALECK.Isabelle, le 23 octobre 2024
Pour vous, le moment de la retraite approche peut-être. Les droits que vous avez accumulés tout au long de votre vie professionnelle (en cotisant, mais pas que) sont transformés en pension au moment de la liquidation de votre retraite. Liquider sa retraite consiste donc à faire valoir ses droits auprès des différents régimes de retraite […]
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