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Archives pour la catégorie : Juridique

Loi Santé: le conseil constitutionnel retoque le tiers payant

patrick solera, le 21 janvier 2016

L’action de la FSDL et des autres syndicats a porté ses fruits (voir l’argumentaire de notre cabinet d’avocats page 4) Le Conseil Constitutionnel a validé, ce jeudi, le tiers payant obligatoire d’ici 2017 pour tous relevant des organismes d’assurance maladie de base, mais il a retoqué ce dispositif dispensant les patients d’avance de frais pour les […]

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Tiers payant généralisé et Conseil Constitutionnel.

isabelle saleck, le 12 janvier 2016

En coordination avec notre cabinet d’avocats, nous continuons de lutter contre la loi de modernisation de la santé voulue par Marisol Touraine contre les professions de santé. Nous avons émis des observations en direction des membres du Conseil Constitutionnel saisi par un groupe de sénateurs et de députés afin de leur exposer nos arguments et […]

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Black Friday

pascal paloc, le 10 novembre 2015

NON à la soviétisation de la Santé! A l’appel de l’UFML, de la FSDL et de syndicats de médecins, en réponse au jusqu’au boutisme du Ministre de la santé qui a obtenu le soutien sans faille du Président de la République, il a été décidé de fermer l’ensemble des cabinets médicaux et dentaires pour leur montrer ce […]

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COMPLEMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE

pascal paloc, le 13 octobre 2015

Nous devons au Medef la loi du 14 juin 2013 qui rend obligatoire l’adoption en faveur de votre personnel d’une complémentaire santé collective. La loi renvoie aux branches la recommandation d’une complémentaire présentant toutes les garanties de conformité avec les décrets qui ont suivi l’adoption de la loi. La branche a sélectionné le contrat du […]

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Collectif anti loi Santé regroupant tous les professionnels de santé.

isabelle saleck, le 14 septembre 2015

La FSDL s’est associée à la FMF, le SML, le BLOC et l’UFML et les collectifs les Ainsoumis, les Printemps Roannais et de nombreuses autres coordinations départementales, venues de toutes la France, lors d’une Marche des professionnels de santé organisée par la coordination régionale MST71. Afin de marquer une nouvelle fois leur ferme opposition à […]

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Lettre ouverte du Président du Conseil de l’Ordre des Chirurgiens-Dentiste de Dordogne

pascal paloc, le 17 juin 2015

Ma chère consœur, mon cher confrère. Ce jour Mardi 5 mai 2015, le conseil départemental de l’ordre, votre conseil de l’ordre, a été perquisitionné. Oui, je dis bien perquisitionné, deux policiers en civil, armés, cinq inspecteurs de la DGCCRF (répression des fraudes), notre secrétaire traitée comme une voleuse, téléphone bloqué, volets baissés, un vrai sketch. […]

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Loi de santé : La messe est dite!

pascal paloc, le 16 juin 2015

  L’article 1 de la Loi de santé contient à lui seul tout l’esprit de cette loi. Il va provoquer de profonds et dangereux changements. L’élément clé de cet Article est la suppression d’un seul mot par rapport à la loi précédente. Ainsi:  Avant cette loi, l’État était responsable de l’évaluation de la politique de […]

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Rémunération du personnel des cabinets dentaires libéraux au 1er juin 2015

isabelle saleck, le 26 mai 2015

 Voici le tableau récapitulatif de la grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentaires libéraux applicable au 1er juin 2015. Ce tableau reprend les taux minimaux pour tous les personnels d’un cabinet dentaire: Personnel d’entretien, personnel administratif ou personnel technique.

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La FSDL et l’ORDRE perquisitionnés !

pascal paloc, le 11 mai 2015

Ce 5 mai 2015 est une date qui comptera dans la lutte engagée entre les professionnels de santé et les commerciaux des plateformes assurantielles. Les rapporteurs de l’Autorité de la concurrence ont procédé à des saisies de documents au siège national de notre syndicat suite à une plainte déposée par la société Santéclair. Notre Président […]

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