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Archives pour la catégorie : Juridique

En finir avec les collusions !

isabelle saleck, le 5 mars 2019

Nous sommes rentrés dans un temps de campagne électorale et  vous allez recevoir, si ce n’est déjà fait, les professions de foi et les bulletins de vote pour les élections départementales Ordinales. Notre profession a besoin que nous votions massivement à toutes les élections pour asseoir le poids de nos élus,  quelles que soient les […]

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Projet de loi santé : principaux points

isabelle saleck, le 13 février 2019

  La Ministre des solidarités et de la santé, Mme Agnès Buzyn a présenté au Conseil des ministres du 13 février 2019 le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le même jour, de M. le Premier ministre, ce projet de loi (n° 1681). Il […]

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LA JOURNÉE DES SOIGNANTS.

isabelle saleck, le 20 novembre 2016

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Négociations conventionnelles

patrick solera, le 27 octobre 2016

Le Gouvernement a décidé, par un tour de passe-passe législatif, de changer les règles du jeu. En cas d’échec au 1er février 2017 de la négociation de l’avenant, c’est un règlement arbitral qui créerait une nouvelle convention en y inscrivant des dispositions coercitives. C’est l’objet de l’amendement n°934 au PLFSS qui vient d’être déposé par […]

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CLAP DE FIN pour le CLESI/PESSOA !

patrick solera, le 27 septembre 2016

Après plusieurs années d’un combat judiciaire acharné contre cette usine à “faux diplômes”, la Cour d’Appel d’Aix en Provence vient de rendre son verdict. Le CLESI est condamné à la fermeture des cours d’odontologie sous astreinte (5000 euros par jour) avec publication sur son site  et dans la presse. La FSDL vient d’obtenir une victoire […]

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PESSOA/CLESI, c’est fini.

patrick solera, le 26 septembre 2016

Maitre Augagneur, l’avocat de la FSDL nous livre son analyse sur la condamnation du CLESI. La Cour écarte tous les nombreux moyens de procédure élevés par le CLESI et juge que l’assignation initiale et l’appel sont recevables. Elle confirme que la FSDL a qualité pour agir au nom de la profession contre le CLESI. Sur […]

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Compte personnel de prévention de la pénibilté

isabelle saleck, le 29 juin 2016

Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des points échangeables contre le financement d’une formation professionnelle, d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d’un départ anticipé à la retraite. Dix facteurs de risques Jusqu’alors […]

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Clessi/Pessoa : La justice est en marche!

isabelle saleck, le 4 février 2016

La justice condamne l’école privée CLESI/PESSOA à verser 5000 euros à la FSDL et  déboute toutes ses demandes de QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité). Le prochain jugement en mai devrait confirmer la fermeture de cet établissement. Consulter la décision de justice

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Loi Santé: le conseil constitutionnel retoque le tiers payant

patrick solera, le 21 janvier 2016

L’action de la FSDL et des autres syndicats a porté ses fruits (voir l’argumentaire de notre cabinet d’avocats page 4) Le Conseil Constitutionnel a validé, ce jeudi, le tiers payant obligatoire d’ici 2017 pour tous relevant des organismes d’assurance maladie de base, mais il a retoqué ce dispositif dispensant les patients d’avance de frais pour les […]

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Tiers payant généralisé et Conseil Constitutionnel.

isabelle saleck, le 12 janvier 2016

En coordination avec notre cabinet d’avocats, nous continuons de lutter contre la loi de modernisation de la santé voulue par Marisol Touraine contre les professions de santé. Nous avons émis des observations en direction des membres du Conseil Constitutionnel saisi par un groupe de sénateurs et de députés afin de leur exposer nos arguments et […]

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