En finir avec les collusions !
isabelle saleck, le 5 mars 2019
Nous sommes rentrés dans un temps de campagne électorale et vous allez recevoir, si ce n’est déjà fait, les professions de foi et les bulletins de vote pour les élections départementales Ordinales. Notre profession a besoin que nous votions massivement à toutes les élections pour asseoir le poids de nos élus, quelles que soient les […]
[...] Lire la suiteProjet de loi santé : principaux points
isabelle saleck, le 13 février 2019
La Ministre des solidarités et de la santé, Mme Agnès Buzyn a présenté au Conseil des ministres du 13 février 2019 le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le même jour, de M. le Premier ministre, ce projet de loi (n° 1681). Il […]
[...] Lire la suiteLA JOURNÉE DES SOIGNANTS.
isabelle saleck, le 20 novembre 2016
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[...] Lire la suiteNégociations conventionnelles
patrick solera, le 27 octobre 2016
Le Gouvernement a décidé, par un tour de passe-passe législatif, de changer les règles du jeu. En cas d’échec au 1er février 2017 de la négociation de l’avenant, c’est un règlement arbitral qui créerait une nouvelle convention en y inscrivant des dispositions coercitives. C’est l’objet de l’amendement n°934 au PLFSS qui vient d’être déposé par […]
[...] Lire la suiteCLAP DE FIN pour le CLESI/PESSOA !
patrick solera, le 27 septembre 2016
Après plusieurs années d’un combat judiciaire acharné contre cette usine à “faux diplômes”, la Cour d’Appel d’Aix en Provence vient de rendre son verdict. Le CLESI est condamné à la fermeture des cours d’odontologie sous astreinte (5000 euros par jour) avec publication sur son site et dans la presse. La FSDL vient d’obtenir une victoire […]
[...] Lire la suitePESSOA/CLESI, c’est fini.
patrick solera, le 26 septembre 2016
Maitre Augagneur, l’avocat de la FSDL nous livre son analyse sur la condamnation du CLESI. La Cour écarte tous les nombreux moyens de procédure élevés par le CLESI et juge que l’assignation initiale et l’appel sont recevables. Elle confirme que la FSDL a qualité pour agir au nom de la profession contre le CLESI. Sur […]
[...] Lire la suiteCompte personnel de prévention de la pénibilté
isabelle saleck, le 29 juin 2016
Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des points échangeables contre le financement d’une formation professionnelle, d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d’un départ anticipé à la retraite. Dix facteurs de risques Jusqu’alors […]
[...] Lire la suiteClessi/Pessoa : La justice est en marche!
isabelle saleck, le 4 février 2016
La justice condamne l’école privée CLESI/PESSOA à verser 5000 euros à la FSDL et déboute toutes ses demandes de QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité). Le prochain jugement en mai devrait confirmer la fermeture de cet établissement. Consulter la décision de justice
[...] Lire la suiteLoi Santé: le conseil constitutionnel retoque le tiers payant
patrick solera, le 21 janvier 2016
L’action de la FSDL et des autres syndicats a porté ses fruits (voir l’argumentaire de notre cabinet d’avocats page 4) Le Conseil Constitutionnel a validé, ce jeudi, le tiers payant obligatoire d’ici 2017 pour tous relevant des organismes d’assurance maladie de base, mais il a retoqué ce dispositif dispensant les patients d’avance de frais pour les […]
[...] Lire la suiteTiers payant généralisé et Conseil Constitutionnel.
isabelle saleck, le 12 janvier 2016
En coordination avec notre cabinet d’avocats, nous continuons de lutter contre la loi de modernisation de la santé voulue par Marisol Touraine contre les professions de santé. Nous avons émis des observations en direction des membres du Conseil Constitutionnel saisi par un groupe de sénateurs et de députés afin de leur exposer nos arguments et […]
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