Archives pour la catégorie : Juridique

Nous devons au Medef la loi du 14 juin 2013 qui rend obligatoire l’adoption en faveur de votre personnel d’une complémentaire santé collective. La loi renvoie aux branches la recommandation d’une complémentaire présentant toutes les garanties de conformité avec les décrets qui ont suivi l’adoption de la loi. La branche a sélectionné le contrat du […]

Ma chère consœur, mon cher confrère. Ce jour Mardi 5 mai 2015, le conseil départemental de l’ordre, votre conseil de l’ordre, a été perquisitionné. Oui, je dis bien perquisitionné, deux policiers en civil, armés, cinq inspecteurs de la DGCCRF (répression des fraudes), notre secrétaire traitée comme une voleuse, téléphone bloqué, volets baissés, un vrai sketch. […]

  L’article 1 de la Loi de santé contient à lui seul tout l’esprit de cette loi. Il va provoquer de profonds et dangereux changements. L’élément clé de cet Article est la suppression d’un seul mot par rapport à la loi précédente. Ainsi:  Avant cette loi, l’État était responsable de l’évaluation de la politique de […]

 Voici le tableau récapitulatif de la grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentaires libéraux applicable au 1er juin 2015. Ce tableau reprend les taux minimaux pour tous les personnels d’un cabinet dentaire: Personnel d’entretien, personnel administratif ou personnel technique.

Ce 5 mai 2015 est une date qui comptera dans la lutte engagée entre les professionnels de santé et les commerciaux des plateformes assurantielles. Les rapporteurs de l’Autorité de la concurrence ont procédé à des saisies de documents au siège national de notre syndicat suite à une plainte déposée par la société Santéclair. Notre Président […]

Comme chaque année, la date limite de la déclaration fiscale approche. Voici un dossier, qui sans se vouloir exhaustif, a pour but de vous donner quelques informations et conseils en matière fiscale. Nous vous conseillons néanmoins de vous rapprocher de votre AGA ou de votre comptable pour approfondir le sujet si nécessaire, car le domaine […]

 Voici le tableau récapitulatif de la grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentaires libéraux applicable au 1er janvier 2015. Ce tableau reprend les taux minimaux pour tous les personnels d’un cabinet dentaire: Personnel d’entretien, personnel administratif ou personnel technique.

Votre cabinet dentaire est considéré comme un Etablissement Recevant du Public : ERP de 5° catégorie. la Loi du 11 février 2005, loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public (ERP) pour le 1er janvier […]

Le Mardi 30 septembre à l’appel de la FSDL, de l’UFML, de syndicats de pharmaciens, biologistes et médecins, une manifestation est organisée au départ de la place Edmond Rostand au pied du Sénat avec pour cible le Ministère de l’Économie afin qu’une délégation puisse rencontrer le ministre. La FSDL seul syndicat dentaire représentatif et organisateur […]