Author Archives: SALECK.Isabelle
Les données de santé des français pour 1 million d’euros, un cadeau !
Le Sénat vient d’achever l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales préparé par le gouvernement de François Bayrou et endossé par son successeur à Matignon, Sébastien Lecornu. Il a ainsi adopté les dispositions autorisant une levée, encadrée, du secret professionnel sur les données de santé des assurés […]
Adoption au Sénat du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Le Sénat vient d’adopter le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. La Fédération des syndicats dentaires libéraux reste particulièrement attentive aux évolutions apportées à ce texte dans un contexte général de durcissement des mesures à l’égard des professionnels de santé. Le Sénat a achevé jeudi 13 novembre 2025 […]
Réforme de l’assiette des cotisations sociales
Savez-vous que vous payez deux fois la CSG quand vous déclarez vos revenus ? Ce ne sera plus le cas dès 2026. Parallèlement, pour compenser, vos cotisations retraite vont augmenter, ainsi que de facto, votre pension de retraite. Par quels mécanismes ? La FSDL vous explique tout. ➤ Les bases en résumé Actuellement, il existe deux […]
Loi anti-fraude : la mort annoncée du secret médical
Le 14 octobre 2025, le gouvernement de Sébastien Lecornu a endossé le projet de Loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, préparé par son prédécesseur, François Bayrou, avec des modifications notables pour les mesures relatives à la santé. Un partenariat entre l’État et la CNAM avait déjà été signé en 2023, […]
Pénurie de soignants, à qui la faute ?
Lettre ouverte aux décideurs, aux professionnels de santé et aux patients Une surenchère de mesures punitives, coercitives et liberticides Depuis plusieurs mois, nous assistons, médusés, au dépôt au Parlement d’une succession de textes visant directement les professionnels de santé. Les derniers en date — le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour […]
PLFSS 2026 : la FSDL auditionnée au Sénat
Hier, les Drs Fabienne Robichon et Matthieu Delbos ont rencontré la Secrétaire de la Commission des Affaires Sociales du Sénat, Mme Corinne IMBERT, pour échanger sur le PLFSS 2026. Nous avons porté à la connaissance des membres de la Commission notre analyse des articles inscrits et rappelé les enjeux de notre profession. Enfin, nous avons […]
La CNPL santé est opposée à la récupération des franchises par les professionnels de santé
Communiqué de la CNPL La relation de confiance entre les patients et les professionnels de santé doit se concentrer sur la qualité des soins, le suivi des traitements et la prévention, en aucun cas sur une relation financière susceptible de créer de la défiance et des tensions. La récupération des franchises par les professionnels de […]
ADQ2 : Échange avec le sénateur Raphaël Daubet
Le 23 mai dernier, les représentants de la FSDL rencontraient le sénateur Raphaël Daubet, chirurgien-dentiste de profession, dans sa circonscription du Lot. Au cours de ce long échange de plus d’une heure, particulièrement constructif, nous avons pu évoquer avec lui tous les sujets qui préoccupent notre profession (maternité, centres de santé dentaires, relations avec les […]
EBD et tiers-payant
La Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux est, et a toujours été, attachée au paiement direct du patient. Nous avons toujours combattu, et continuons à le faire, les éventuelles tentatives d’extension du tiers-payant au-delà de la prise en charge des bénéficiaires de la C2S et des EBD. En effet, les dispositions de tiers-payant sur ces […]
Cessation définitive d’activité, obligation d’information de l’Ordre et de l’ARS
Vous allez cesser définitivement d’exercer votre activité ? Les chirurgiens-dentistes sont désormais tenus d’informer l’Agence régionale de santé et le conseil départemental dont ils relèvent. Cette mesure issue de loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels vise à mieux anticiper dans les territoires les cessations d’activité des […]
